Conditions de vente

Généralités

Le fait de passer commande implique l’acception pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

• Devis – commande

Les commandes ne sont définitives qu’à réception par la chef Mélanie GONZALEZ de la confirmation écrite : le client
retournera au Traiteur sa proposition et son devis avec mention « bon pour accord », y apposera sa signature.
Afin de permettre la réservation de la date de réception, le client versera au traiteur Mélanie GONZALEZ un acompte à
hauteur de 50 % du montant TTC du devis prévisionnel.
Toute modification de commande devra intervenir au minimum 6 jours avant la date de la prestation. Le nombre
définitif de convives doit être communiqué au Traiteur dans ce délai de 6 jours et correspondra à la facturation, et
ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, si le nombre de
convives est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel de personnes réalisées et servies.

• Tarifs et conditions de paiement

Les montants mentionnés sur la plaquette sont les tarifs applicables pour l’année en cours. Ceux indiqués sur les
devis sont valables 3 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Tous nos prix s’entendent TTC, frais de
déplacement en sus et variables selon le lieu de la prestation ou de la livraison.

Toutes les factures sont payables au comptant, la semaine qui suivant la réception. Le non-règlement des
échéances entrainera d’avant réception la suspension de la réservation et pour celle d’après réception :
➢ 10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours,
➢ 20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours,
➢ 30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 90 jours.
A défaut de règlement à l’amiable tous les litiges seront la seule compétence du Tribunal de THIONVILLE, dans le
ressort duquel se trouve le siège de Triteur Mélanie GONZALEZ.

• Annulation de commande

Dans l’éventualité d’une annulation, les dédommagements suivants seront appliqués :
➢ Avant 8 mois : forfait lié aux frais de dossier : 300 € TTC
➢ De 8 mois à 3 mois : facturation à 50 % du montant TTC de la facture
➢ De 3 mois à 1 mois : facturation à 75 % du montant TTC de la facture
➢ Moins d’un mois ouvré avant la date de la prestation : facturation à 100 % du montant TTC de la facture.

• Livraison et matériel

Lors de la livraison à domicile, nous pratiquons le même principe de vente et toute réserve devra être signalée
lors de la livraison.
Le matériel fourni par le Traiteur Mélanie GONZALEZ est retiré dès la prestation convenue.
La reprise des poubelles et ou des bouteilles vides non consignées n’est pas comprise dans la prestation.
Le matériel laissé à disposition après la fin de la prestation devra faire l’objet d’un accord pris à la commande.
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon notre barème. L’ensemble du matériel de Mélanie GONZALEZ
doit être rendu dans les 48 h suivant la réception. De même, les consignes et emballages de bouteilles
non retournés au Traiteur Mélanie GONZALEZ dans les 48 h suivant la réception seront facturés.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise.
De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de
la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant
le Traiteur Mélanie GONZALEZ de toutes réclamations et ou poursuites.
Les marchandises non livrées par le Traiteur Mélanie GONZALEZ voyagent aux risques et périls du client. Il appartient
donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.
Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement
partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne
pourra être imputé au Traiteur Mélanie GONZALEZ dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.
Le Traiteur Mélanie GONZALEZ pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait
dans l’impossibilité de les assurer en raison d’un cas de force majeur (manifestation, grève, blocage, conditions
climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du Traiteur, ou tout autre problème pouvant mettre en
danger l’intégrité physique du personnel).

• Autres modalités

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation du Traiteur Mélanie GONZALEZ? elle est laissée à la
charge du client. Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.